Plusieurs questions concernant la photographie scolaire se posent chaque année. Les photographes scolaires sont nombreux désormais à entreprendre les écoles pour de nouveaux services qui interrogent la légalité des pratiques et les droits des coopératives scolaires.

Aussi, l'OCCE national et les fédérations représentatives des professionnels de la photographie (FNP et FFPMI) se sont associés pour rédiger conjointement le "cadre national relatif à la pratique de la photographie scolaire".

Il a pour objectif de porter à la connaissance des directeurs d’école, des mandataires de coopératives scolaires, ainsi que de l’ensemble des photographes exerçant en milieu scolaire, un ensemble de recommandations fondées à la fois sur la réglementation en vigueur et sur les bonnes pratiques identifiées sur le terrain.

Ces recommandations s’appuient notamment sur la circulaire ministérielle et la charte publiées en 2003, qui constituent encore aujourd’hui les textes de référence.

Alors même que le ministère de l’Éducation nationale travaille à la création de supports d’information à destination des directeurs d’école, ce document permet d’ores et déjà de rappeler le cadre légal aux professionnels concernés, tout en mettant en avant une pratique responsable, conforme et partagée de la photographie scolaire, soutenue par les coopératives et les organisations professionnelles du secteur.

Dans cette charte, vous y retrouverez le cadre règlementaire, commercial et éthique.

Lire le cadre national relatif à la pratique de la photographie scolaire

Nous tenons à appeler à votre vigilance concernant vos contractualisations avec des photographes scolaires.

Il faut bien lire tous les termes du contrat avant de signer, notamment sur la possible reconductibilité automatique du contrat et la période d'engagement qui peut parfois courir sur 3 ans.

Il est impératif que les contrats que vous signerez impliquant un paiement en ligne des familles, respectent les trois éléments suivants :

• RGPD

• DSP2

• Respect du code de bonne conduite afférent à la circulaire ministérielle photographie scolaire de 2003.

Si vous avez déjà contractualisé avec un photographe qui n’aurait pas donné de garantie sur ces trois points, il est hélas trop tard pour faire machine arrière. Il faudra veiller à ces vérifications l’an prochain.